Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de sûreté. Séance du 26 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Quirot, Jean Baptiste (1757-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355790p

Notice n° :  FRBNF36355790