Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux, député des Hautes-Alpes, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hézine qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue. Séance du 23 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 2 complémentaire

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bontoux. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363557822

Notice n° :  FRBNF36355782