Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355757v

Notice n° :  FRBNF36355757