Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, thermidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jourdan, Jean-Baptiste (1762-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355669k

Notice n° :  FRBNF36355669