Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355630j

Notice n° :  FRBNF36355630