Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergevin, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négociants de France intéressés au commerce de La Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition. Séance du 10 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bergevin, Olivier (1750-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355522n

Notice n° :  FRBNF36355522