Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moisson-Devaux, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Reynaud-Lascours, Bourgain et Moisson-Devaux, sur une pétition de l'administration municipale du canton de Maizeroy, département de la Moselle. Séance du 9 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Moisson-Devaux, Gabriel Pierre François (1742-1802). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363555172

Notice n° :  FRBNF36355517