Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif provisoire en matière de prises maritimes ; ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Séance du 16 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363554409

Notice n° :  FRBNF36355440