Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bonaventure sur l'exécution des articles V, VI, VII et VIII de la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police extérieure des cultes. Séance du 11 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bonaventure. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355428f

Notice n° :  FRBNF36355428