Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par F. Aubry pour la formation d'une commission chargée de présenter au Corps législatif un code militaire complet. Séance du 4 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355417s

Notice n° :  FRBNF36355417