Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF363553890000006
039 .. $o CRI $a HL060344140000O
100 .. $a 19990201d1797 m y0frey50 ba
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet,
au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions
du conseil exécutif provisoire en matière de prises maritimes. Ajourné pour être discuté
dans les formes constitutionnelles. Première lecture le 17 ventôse an V. Deuxième
lecture le 1er germinal. Troisième lecture le [ ]. La réimpression en a été ordonnée
dans la séance du 26 floréal an V $b Texte imprimé
210 .. $a (Paris,) $c Impr. nationale $d floréal an V
215 .. $a In-8 °. Pièce
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19990201 $g AFNOR $h FRBNF363553890000006 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:36355389001001 $a LE43-971 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
