Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux, député des Hautes-Alpes, sur les lois inconstitutionnelles. Séance du 15 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bontoux. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355360n

Notice n° :  FRBNF36355360