Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Michaud, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Siméon, Delecloy et Michaud, sur une pétition des administrateurs des hospices civils de la commune de Pontoise. Séance du 10 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Michaud, Joseph-François (1767-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355353c

Notice n° :  FRBNF36355353