Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur une demande en rapport d'un décret du 28 pluviôse an V, qui a renvoyé devant un tribunal civil de département la connaissance d'une contestation relative à une prise maritime et décidée par trois arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Séance du 1er floréal [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355332d

Notice n° :  FRBNF36355332