Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent la fonction. Séance du 8 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363552773

Notice n° :  FRBNF36355277