Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailleul, député au Corps lélgislatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le Rapport de Savari relatif aux tribunaux militaires. Séance du 3 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355260c

Notice n° :  FRBNF36355260