Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) sur la pétition du citoyen Frin, soumissionnaire d'un bien provenant de l'école de charité des jeunes garçons de la commune de Bains-sur-Seine. Séance du 16 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363552115

Notice n° :  FRBNF36355211