Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Audouin. Séance du 13 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour la nomination d'une commission chargée de faire un tableau des lois en désaccord avec la constitution

Autre(s) auteur(s) : Audouin, Pierre-Jean (1764-1808). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355206k

Notice n° :  FRBNF36355206