Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statuer en faveur des prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices, etc. Séance du 7 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355198s

Notice n° :  FRBNF36355198