Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution sur la réunion des lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste. Séance du 4 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363551901

Notice n° :  FRBNF36355190