Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit la contrainte par corps en matière civile. Les autres membres de la commission sont les représentants Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret. Séance du 3 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363551812

Notice n° :  FRBNF36355181