Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an V

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355149k

Notice n° :  FRBNF36355149