Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Thibault, Richaud et Beffroy, par L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, sur la garantie des titres des ouvrages d'or et d'argent. Séance du 14 pluviôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Beffroy de Beauvoir, Louis-Etienne (1755-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355134j

Notice n° :  FRBNF36355134