Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, sur les retraites et pensions à accorder aux officiers de la marine dont le service a été partagé sur les vaisseaux de la république et sur les bâtiments de commerce. Séance du 1er pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Trouille, Jean-Nicolas (1752-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363551127

Notice n° :  FRBNF36355112