Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentants Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy ; et au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude). Séance du 28 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Relatif aux dettes et créances des hospices civils

Autre(s) auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363551069

Notice n° :  FRBNF36355106