Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir Si l'on peut dispenser les descendants des religionnaires fugitifs de la résidence septennale prescrite par la constitution pour l'exercice des droits politiques. Séance du 18 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355087v

Notice n° :  FRBNF36355087