Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Changements, proposés par la commission chargée de l'organisation de la gendarmerie, au plan présenté. Séance du 16 nivôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363550824

Notice n° :  FRBNF36355082