Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deux projets de résolution présentés par une commission spéciale formée de Cambacérès, Camus, Perrin (des Vosges), concernant le paiement de pensionnaires et des rentiers viagers qui sont avancés en âge. Séance du 7 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355063v

Notice n° :  FRBNF36355063