Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Emm. Pastoret sur l'exercice du droit de cité pour les descendants des religionnaires fugitifs rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355041j

Notice n° :  FRBNF36355041