Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion (par extrait) du citoyen Harmand (de la Meuse) sur la résolution, du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 9 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V, sur l'imprimé de Paris

Description matérielle : In-folio plano

Autre(s) auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363550259

Notice n° :  FRBNF36355025