Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté par Bion pour le tarif de la taxe des lettres. Séance du 11 brumaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, brumaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bion, Jean-Marie (1730-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354967g

Notice n° :  FRBNF36354967