Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, brumaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thibaudeau, Antoine-Clair (1765-1854). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354950r

Notice n° :  FRBNF36354950