Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon. Séance du 7 vendémiaire de l'an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Relatif à la vente des biens nationaux

Autre(s) auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354914w

Notice n° :  FRBNF36354914