Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Pierre-Jean-Joseph Dubruel, député de l'Aveyron, sur la réclamation de plusieurs prêtres reclus. Séance du 5e jour complémentaire an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dubruel, Pierre-Jean-Joseph (1760-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363549037

Notice n° :  FRBNF36354903