Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel, député de l'Aveyron. Séance du 30 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, jours complémentaires an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur le droit des agents communaux de suivre les actions qui intéressent les communes

Autre(s) auteur(s) : Dubruel, Pierre-Jean-Joseph (1760-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354889h

Notice n° :  FRBNF36354889