Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent être déclarés définitivement quittes, par Favard. Séance du 29 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363548854

Notice n° :  FRBNF36354885