Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Trouille, Jean-Nicolas (1752-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363548436

Notice n° :  FRBNF36354843