Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Grelier, Pierre (1754-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354836x

Notice n° :  FRBNF36354836