Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la question intentionnelle posée dans les jugements criminels, par Siméon, séance du 28 thermidor an IVe [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363548138

Notice n° :  FRBNF36354813