Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq, au nom d'une commission spéciale. Séance du 30 prairial de l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour la radiation de J.-B. Mauvoisin de la liste des émigrés

Autre(s) auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354739p

Notice n° :  FRBNF36354739