Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot, dans la séance du 6 prairial, relatif à la question de savoir Si le tribunal de Cassation peut prononcer sur les jugements d'arbitres forcés rendus avant le 1er vendémiaire dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duprat. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354698x

Notice n° :  FRBNF36354698