Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 30 floréal [Texte imprimé], par Bordas

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur les dépositions de témoins

Autre(s) auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546878

Notice n° :  FRBNF36354687