Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Bontoux, député des Hautes-Alpes, sur le Rapport de la commission des dépenses, tendant à faire supporter à chaque département ses frais d'administration intérieure. Séance du 15 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bontoux. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546591

Notice n° :  FRBNF36354659