Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Martial Dalby sur le mode de paiement de la contribution foncière de l'an IV. Séance du 14 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dalby, Martial. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354655n

Notice n° :  FRBNF36354655