Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi ; par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354640m

Notice n° :  FRBNF36354640