Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ph.-Laur. Pons (de Verdun). Séance du 3 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour la traduction devant les jurés ordinaires des prévenus du crime d'assassinat

Autre(s) auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546309

Notice n° :  FRBNF36354630