Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par J.-F. Eude. Séance du 24 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur la liquidation des pensions des militaires suisses

Autre(s) auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354624c

Notice n° :  FRBNF36354624