Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes. Séance du 19 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354616r

Notice n° :  FRBNF36354616