Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bontoux, député des Hautes-Alpes. Séance du 12 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Cassation d'un jugement rendu par le conseil militaire de Namur

Autre(s) auteur(s) : Bontoux. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546084

Notice n° :  FRBNF36354608