Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, au nom de la commission sur le mode de constater la validité des prises, par J.-J.-B. Levallois, député du département de la Charente-Inférieure. Séance du 11 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Levallois, Joseph-Jean-Baptiste (1760-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354606f

Notice n° :  FRBNF36354606